Date de mise à jour : 11 Janvier 2024

1 - CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout utilisateur du site www.janinerobin.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société Laura Beach SARL, société à responsabilité limité, au capital social de 150 000 euros ayant son siège social au 7 allée Ferdinand de Lesseps - 33470 Gujan Mestras - France, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 753 315 167, N° de TVA intra-communautaire : FR34753315167. Enregistré au registre de l'éco organisme et à jour de ses éco contribution sous le NIU : FR215028_11OKQF.

  • FRANCE : +33 (0)5 64 31 08 70

Hébergeur du Site

772424, société par action simplifiée, au capital social de 5000€ ayant son siège social au 9 rue de Besanson 25300 Doubs et immatriculée au RCS de Besancon sous le numéro 799 137 013.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

  • Courrier : Service Client Janine Robin

7 allée Ferdinand de Lesseps 33470 Gujan Mestras

Téléphone : +33 (0) 5 64 31 08 70

Email : Rubrique « Nous Contacter » sur le Site

Article 1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des Produits Janine Robin et ses marques partenaires, notamment de bain, lingerie, et accessoires de mode Femme, Homme, présentés sur le site marchand janinerobin.com par la société Laura Beach à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique, les ventes à distance ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont complétées par la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients (ci-après les « Données Personnelles »).

Article 2. LES PRODUITS

  • 2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par Janine Robin sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (description, coloris, tailles, composition, entretien), leur prix TTC.

Toutefois, Janine Robin attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Janine Robin ne saurait voir sa responsabilité engagée.

  • 2.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi, lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. Nous procéderons ainsi à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci directement sur le moyen de paiement avec lequel vous avez passé commande. Si uniquement un article de la commande était manquant, nous procéderons au remboursement de ledit article.

Article 3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui varient selon les pays concernés.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le taux de TVA varie en fonction du pays de commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est communiqué au Client sur le récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toutes les commandes passées sont payables en euros.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Janine Robin jusqu'au complet encaissement du prix par Janine Robin

Janine Robin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage de la commandes, sous réserve de disponibilité. En cas de livraison à l'étranger le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.

En effet, malgré la vigilance de Janine Robin, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par Janine Robin. Janine Robin informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale, ni partielle (en dehors du droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

Article 4. COMMANDE

  • 4.1 Création de compte

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion ; ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être notifié à Janine Robin dans les plus brefs délais, en contactant le Service Clients.

Pour passer commande, le Client doit :

  • s’il est titulaire d’un compte, saisir son adresse électronique valide et mot de passe (confidentiel et personnel) pour permettre son identification sur le Site
  • qu’il soit titulaire d’un compte ou non, saisir les données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec précision afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des Produits commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à Janine Robin ou à ses partenaires, après acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

  • 4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement".

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse, en cochant la case prévue à cet effet.

Toute commande passée sur le Site est dûment validée par le Client, ne pourra plus être annulée. Le Client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation (voir Article 6.1)

  • 4.3 Validation de la commande/Paiement

Le Client acheteur garantit à Janine Robin qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de celle-ci. Le Client, par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente, donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, mais également via Paypal, par chèque ou virement bancaire.

La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Pour les règlements par chèque ou carte bancaire, la commande est prise en compte après réception du paiement sur le compte bancaire de la société Laura Beach ou réception du chèque.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter les services de police et le cas échéant, déposer plainte. Janine Robin ne sera pas habilitée à transmettre des informations au Client sur simple demande de ce dernier. Elle ne pourra le faire qu’à réception d’une réquisition judiciaire émanant des autorités compétentes.

  • 4.4 Sécurisation du paiement

Janine Robin utilise le service de paiement sécurisé qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur bancaire et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

  • 4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et de son montant sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement, avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par Janine Robin.

  • 4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes sont consultables à tout moment sur le Site, dans « Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

Si le Client n’a pas spécifiquement créé de compte, il ne pourra pas accéder au suivi de sa Commande via le lien de suivi. Il sera informé par mail de son acheminement.

Article 5. Livraison

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

  • Par Chronopost ou colissimo au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison)
  • Par TNT au domicile du client ou en point relais
  • En point relais Colissimo
  • En point relais Mondial Relais

Janine Robin traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 7 jours ouvrés (pour la France métropolitaine).

Attention :  à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…), les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

Livraison à domicile par la Poste Le colis sera livré à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.

Si celui-ci est absent, la Poste pourra :

  • déposer le colis directement dans sa boîte aux lettres.
  • remettre le colis à toute autre personne présente à l’adresse du Client.
  • le transmettre à un voisin, gardien ou concierge qui accepte de le réceptionner.
  • le conserver au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison du Client, pendant 15 jours.

Afin de pouvoir localiser son colis, le Client devra vérifier les emails reçus de la Poste, en tenant compte de son numéro de colis.

Livraison en Point Relais Pick up Chronopost

Le colis livré par colissimo en point relais est conservé 7 jours ouvrés dans le relais choisi. Le Client sera averti par mail ou par sms de l’arrivée de son colis en relais. De même pour les colis Chronopost et Mondial Relais.

Pour toute question relative à votre livraison relais, veuillez contacter le service Client concerné.

5.2 Zones de livraison

Livraison dans les pays suivants :

France métropolitaine, Monaco, Corse et Dom-Tom : Guadeloupe - Martinique – Saint Martin - La Réunion – St Barthélemy

Europe : Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Italie, Allemagne, Irlande, Grèce, Finlande, Autriche, Danemark, Suède, Portugal, Finlande

Hors Union Européenne : Suisse, Antilles, Amérique centrale, Chypre, Malte, Andorre, Canaries, Norvège, Argentine, Canada, Etats-Unis, Mexique, Republique Dominicaine, Nouvelle Calédonie

Cette liste est non exhaustive, pour plus d’informations référez-vous au listing pays zone 4 et 5 monde des livraisons Chronopost.

Livraison à l'international avec Chronopost.

Chronopost se charge de l'acheminement et du dédouanement éventuel des commandes. Des taxes douanières peuvent s'appliquer en fonction des pays de livraison.

5.3 Modalités de Livraison/Retards

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la date de commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai maximum de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra notifier le retard par mail via le formulaire « Nous Contacter » présent sur le Site.

Dans le cadre d’une contestation de retrait ou de livraison, le Client devra retourner au Service Client un document Cerfa (n°11527*02) ou un bordereau de non-réception de colis dûment complété. CERFA N°11527-02 - Déclaration des tiers | Documentissime. Le client pourra également être amené à fournir à Janine Robin tous justificatifs probants (pièce d’identité, dépôt de plainte, etc..). Janine Robin contactera le transporteur (à savoir les services postaux, Mondial relay ou Chronopost selon le mode de livraison sélectionné) afin de mener une enquête qui n’excédera pas 30 jours.

Si le colis est localisé avant le délai des 30 jours, Janine Robin informera le Client. Celui-ci aura la possibilité de se faire livrer le colis à l’adresse indiquée au moment de la commande ou de le refuser pour cause de retard de livraison et de fait, de demander le remboursement de sa commande. De même, si le colis est perdu, Janine Robin remboursera le Client des sommes réglées au moment de la commande.

Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.

Dans l’hypothèse où le Client réceptionnerait son colis après remboursement de sa commande, il s’engage à en informer le Service Client et à le retourner selon les modalités qui lui seront indiquées.

5.4 Frais de livraison

Les frais forfaitaires de livraison dépendent du pays de livraison du Client et sont indiqués sur le récapitulatif de commande :

Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco :

LIVRAISON EN POINTS RELAISDélaisCommande inférieure à 99 €Commande supérieure à 99 €
Mondial Relay 3 à 4 jours ouvrés4.90 €Gratuit
Colissimo Point Relais 2 à 3 jours ouvrés5.90 €Gratuit
TNT point relaisLendemain avant 18h9.90€9.90€

LIVRAISON A DOMICILEDélaisCommande inférieure à 99 €Commande supérieure à 99 €
Chronopost - Livraison Express à domicile*24 heures11.90 €11.90 €
Colissimo - Livraison à domicile3 à 4 jours ouvrés8.90€Gratuit
TNT*Lendemain avant 18h9.90€9.90€

*Valable pour toutes commandes passées avant 11h (hors commandes ayant lieu le week-end ou jours fériés).


Livraison hors France métropolitaine, Corse et Monaco :

PaysTransporteursDélais

DOM-TOM
Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, St Barthélemy

Chronopost Express2 à 3 jours
Europe hors France et DOM-TOM Chronopost Classic2 à 3 jours

Pour les livraisons monde les prix peuvent variés en fonction du pays de destination. Les frais de transports sont calculés automatiquement et apparaissent directement dans votre panier en fonction du montant de votre commande et du pays d’expédition.

Article 6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de formuler une déclaration de retour exprimant sa volonté de se rétracter, via son compte sur le Site.

Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagnés de la facture.

Attention nous ne pourrons pas reprendre :

  • les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
  • les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
  • les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse)
  • Si vous avez bénéficiez de la pochette maillot offerte et que vous retournez l'entièreté de la commande ou des produits bain, vous devez la retourner 

6.2 Modes de retour

Le Client devra renvoyer les Produits concernés par le retour, dans les conditions ci-après, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies ci-avant.

Article 7. Echanges / Retours / Remboursements

Le Produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture dans les 14 jours suivant la réception.

La facture est disponible sur le Site, dans la rubrique " Mon Compte " et devra être imprimée et complétée par le Client ; ou via l’email d’expédition de commande si le Client n’a pas de compte.

Attention : Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

7.1. Echange

Le Client a la possibilité d'échanger ses Produits pour cela, il doit retourner sa commande à l’adresse suivante :

JANINE ROBIN
7 ALLEE FERDINAND DE LESSEPS
33470 GUJAN-MESTRAS
France

Le client devra préciser sur la facture la nouvelle taille souhaitez. L’échange de taille est uniquement possible. Aucun changement de coloris ou modèle sera possible.

Si le client choisi de faire un échange, il recevra votre nouveau colis sous 48h après réception du colis retour dans nos locaux.

7.2. Retour à l'entrepôt

Le Client a également la possibilité de retourner ses produits pour remboursement à l’entrepôt.

Le retour des produits est gratuit en France Métropolitaine, excepté sur les produits en promotions, soldés ou en derniers prix, où il sera à la charge de l'acheteur. Dans ce cas 6,90€ seront déduit du remboursement.

Le Client devra générer une étiquette spécifique (préremplie) accessible sur le Site dans son compte client et déposer son colis/enveloppe dans un bureau de poste, point relais ou dans sa boite aux lettres.

Janine Robin remboursera le Client les sommes payées à savoir le prix des Produits que le Client aurait eu à supporter, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la réception et l’enregistrement des Produits. Les frais de livraison ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé.

Si la pochette maillot à été alors que la totalité de la commande a été retourné ou que tous les produits Bain ont été retourné, 9.9€ correspondant au prix de la pochette seront déduis du remboursement. 

Le compte bancaire, Paypal du Client sera directement crédité du montant des Produits.

Article 8 Question/Réclamation

Pour toute question sur une commande, le Service Client Janine Robin est à la disposition de ses Clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, le Client doit renseigner son numéro de commande, ainsi que le motif exact de sa demande. Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement via le moyen de paiement utilisé au moment de la commande.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Janine Robin sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Janine Robin. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Janine Robin est strictement interdite.

Article 11. Garantie

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autres caractéristiques prévues au contrat ;

·         2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

·         3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

·         4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

·         1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

·         2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

·         3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

·         4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

·         5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

·         6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

·         1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

·         2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

·         3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Article L217-9

Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section. Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L217-10

La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

Article L217-11

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.

Article L217-12

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

·         1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

·         2° De l'importance du défaut de conformité ; et

·         3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil. Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L217-13

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article L217-14

Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

·         1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;

·         2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

·         3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;

·         4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.

Article L217-15

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

Article L217-16

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat. Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un Produit non conforme à celui visionné sur le Site Janine Robin, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 7 de nos présentes conditions générales de vente.

Janine Robin ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

  • rupture de stock ou indisponibilité du Produit,
  • perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.

Enfin, Janine Robin décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
  • en cas d’indisponibilité momentanée du service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Article 13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par Janine Robin

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